Vérification de l’organization et des programmes

Art. 16

À demi-mandat, le Conseil National des ACLI de Suisse convoque sur des critères de représentativité la Conférence d’Organisation et de Programmation, qui doit avoir lieu au niveau national et qui vérifie:

a) l’efficacité des formes d’agrégation;

b) la correspondance des propositions associatives aux tranformations en cours dans la société locale multilingue, multiculturelle et multiethnique;

c) la vitalité des entités de base et cantonales distribuées sur tout le territoire;

d) la fonctionnalité des Organes des ACLI;

e) la fonctionnalité des Services sociaux;

f) définit les stratégies et décide de la programmation des projets, de l’organisation et de l’administration;

g) délibère pour ce qui est des propositions de modification des Statuts des ACLI de Suisse, qui doivent être soumises au Congrès National.